L’atelier organisé par la Commission de l’UEMOA, a connu la participation des représentants des structures nationales impliquées dans la mise en œuvre des activités minières au Togo.

La rencontre veut aussi :

–   partager les dispositions du Code minier communautaire avec les acteurs clés du secteur minier ;

–   sensibiliser les principaux acteurs du secteur minier pour une meilleure mise en œuvre du texte.

L’UEMOA organise cet atelier de vulgarisation du Code Minier Communautaire dans les 8 pays membres de l’Union à savoir le Togo, le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Guinée Bissau et le Mali.

L’atelier de Lomé en République Togolaise intervient après celui du Bénin et juste avant celui du Niger et a regroupé les acteurs nationaux impliqués dans le secteur minier de la République du Togo.

        La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de Monsieur WANDA Kpirgbéne, Directeur des Recherches Géologiques et Minières, Représentant le Ministre délégué chargé de l’Energie et des Ressources Minières de la République Togolaise  en présence de Madame Lenaboua COULIBALY , Chef de la Division des Mines et Hydrocarbures de  l’UEMOA etde  Madame Madame ABALO Atafeinam, Présidente de l’Association des Femmes du secteur minier ou en entreprise au Togo.

Dans son allocution, Monsieur  WANDA Kpirgbéne, a au nom de Monsieur EKLO Koffi Robert Messan , Ministre délégué chargé de l’Energie et des Ressources Minières de la République Togolaise, souhaité la bienvenue aux acteurs nationaux du secteur des Mines à cet atelier.

Il a tout d’abord félicité la Commission de l’UEMOA pour ses actions dans le secteur minier en général et pour l’harmonisation du cadre réglementaire en particulier.

Pour le Représentant du Ministre Délégué,  la zone UEMOA, regorge de substances minérales variées dont les principales au Togo sont le  phosphate, le manganèse, le fer, le calcaire, le marbre,  le granite,  et autres encore.

Selon lui, le défi pour notre espace communautaire est de transformer cet atout géologique en un véritable moteur de développement durable, inclusif et visible pour nos populations.

Monsieur  WANDA Kpirgbéne a par ailleurs indiqué quele Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire de l’UEMOA qui, en révisant le texte de 2003,  répond aux réalités contemporaines de l’Industrie extractive, notamment la prise en compte des communautés locales, des exigences environnementales, de la nécessité de création par le secteur minier d’un effet d’entrainement sur les autres maillons de l’économie et autres.

En outre, Monsieur WANDA a fait savoir que, le Code minier communautaire garantit une juste collecte des recettes des Etats membres pour le financement des chantiers du développement, tout en offrant aux investisseurs un environnement fiscal prévisible, transparent et stable, indispensable pour des projets industriels à long terme.

        Les travaux de l’atelier ont été conduits par un bureau composé de :

Président : Monsieur RAGOUENA N. Winbahoda , Membre l’Association des Professionnels des Industries Extractives du Togo (APIET)

Premier rapporteur : Monsieur TOMI K. Emmanuel Vivien, Président de l’Organisation Professionnelle de la Presse En Ligne (OPPEL)

Deuxième rapporteur : Madame KOSSI Kossiwa, Membre de l’Association des Femmes du Secteur Minier ou en Entreprise du Togo (AFEMET)  

Le programme de travail est axé sur la présentation du Code Minier Communautaire, les échanges et l’adoption  du Rapport de l’atelier.

Les travaux se sont déroulés en plénière et ont débuté par une communication introductive de la Commission et une présentation des dispositions du Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire.

La communication introductive a porté sur les points ci-après :

–   Contexte et justification ;

–   Processus d’élaboration et d’adoption du Code minier communautaire ;

–   Objectifs du Code minier communautaire ;

–   Principales innovations par rapport au Code minier communautaire adopté en 2003 ;

–   Perspectives  et Conclusion.

Le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire bénéficie d’une application directe dans tous les États membres en sa qualité de Règlement communautaire.

Pour garantir son opérationnalisation, trois (03) projets de règlements d’exécution ont été élaborés et validés lors d’un atelier régional en octobre 2024, leur signature étant en cours de finalisation.

 L’adoption du Code minier communautaire concrétise la volonté commune des États membres de l’UEMOA de transformer le secteur minier en un véritable levier de développement économique durable et souverain.

En effet :

• le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, portant Code minier communautaire est le fruit d’un long processus très participatif ;
• l’unanimité dans le cadre de son adoption, recherchée par le Conseil des Ministres ;
• les Règlements d’exécution suivent également la même démarche participative que celle observée pour le Code minier lui-même ;
• l’application du Code est directe au regard de son statut de Règlement.

La présentation des dispositions du Code minier communautaire a été faite titre par titre ainsi que quelques articles ayant suscité une compréhension de la part des participants.

• L’analyse des quelques dispositions évoquées du Règlement n° 02/2023/CM/ UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire met en lumière une reconfiguration structurante du secteur extractif au sein de l’espace sous régional. Ce corpus d’articles examinés, traduit une volonté d’équilibrer l’attractivité des investissements, la souveraineté des Etats, le développement communautaire et la protection environnementale.

Les débats ont tourné essentiellement aussi sur la Section 2 : relative au respect des droits humains, en l’occurrence :

• L’Article 19 qui dispose que
• chaque Etat membre garantit le respect, la protection et la mise en œuvre des droits humains, notamment des droits des communautés locales impactées par l’exploitation minière.
• En outre, l’article indique que Chaque Etat membre met en place, par voie législative ou réglementaire, un dispositif de prévention et, le cas échéant, de réparation des violations des droits humains des communautés impactées enregistrées dans le cadre des activités minières.
• Et l’Article 20 qui dispose que les titulaires de permis miniers ou d’autorisations et les autres entités commerciales impliquées dans les activités minières mènent leurs travaux dans la préservation des droits des populations impactées.

Au terme des travaux, les recommandations suivantes ont été formulées en vue d’assurer la bonne application des dispositions du Code minier communautaire.

A l’endroit de l’Etat du Togo :

• Accélérer le processus de relecture du code minier togolais ;

• Favoriser une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de gestion des autorisations pour les substances de carrières ;

• Organiser des ateliers de vulgarisation du code minier communautaire par groupe d’acteurs sur toute l’étendue du territoire.

A l’endroit de la Commission de l’UEMOA :

• Accélérer la finalisation des trois règlements d’exécution ;

• Prendre en compte à l’avenir la question des minéraux stratégiques et les minéraux de transition énergétique ;

• Appuyer le Togo pour l’organisation des ateliers de vulgarisation par groupe d’acteurs.

La cérémonie de clôture a été marquée par l’intervention de Madame Lenaboua COULIBALY, Chef de la Division des Mines et des Hydrocarbures à la Commission de l’UEMOA et des remerciements de Monsieur RAGOUENA N. Winbahoda, au nom des participants du Togo.  

                                        La Rédaction de Plume Libre et de Referencetg

  (Reportage et images)

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Clarifier le cadre juridique et réglementaire de la mobilisation des ressources financières communales, renforcer la compréhension des rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus de mobilisation de fonds, tels sont entre autres les objectifs d’un séminaire atelier de trois jours qui s’est tenue tout récemment à Lomé.

La rencontre a eu aussi à plancher sur les procédures opérationnelles de mobilisation des recettes fiscales, non fiscales et des financements extérieurs et à présenter les différentes catégories de ressources internes et externes mobilisables par les communes.

Le thème de cet atelier qui a eu lieu du 17 au 19 août 2026 en dit long : « Mobilisation des ressources financières ».

Les acteurs communaux de la décentralisation qui ont pris  part à cette formation sont : les Maires, les Présidents et Rapporteurs des Commissions de finances, les contrôleurs financiers délégués, les receveurs municipaux, les Trésoriers régionaux, les secrétaires Généraux, les DAAF ou Directeurs Administratifs et Financiers, les RAF ou  RAF  Responsables Administratifs et Financiers, les Régisseurs et les agents de recouvrement des communes d’Agoè-Nyivé dans le Grand Lomé.

C’est le Préfet d’Agoè-Nyivé Dr Kossi Wédiabalo TINAKA qui  a procédé au lancement des travaux de cette formation.

Dans son discours d’ouverture officielle, Dr Kossi Wédiabalo TINAKA a déclaré entre autres : « une collectivité territoriale ne peut véritablement répondre aux besoins et aux attentes de ses populations que si elle dispose de ressources financières suffisantes, régulièrement mobilisées et judicieusement utilisées.

La mobilisation des ressources financières ne doit pas être considérée comme une simple opération de recouvrement des recettes, mais comme un véritable levier de développement local, qui exige de la compétence, de la transparence, de la rigueur, mais également une forte implication de l’ensemble des acteurs ».

La rencontre qui est à l’actif de l’Agence Nationale de Formation des Collectivités Territoriales (l’ANFCT ) a été animée par l’Inspecteur BOURAIMA Idrissou, Consultant et Formateur et M. KOUROUPAY Dal, Gestionnaire des Collectivités Locales qui a joué le rôle de modérateur.

Entre temps M. AGUEN Néhèga, Technopédagogue et ses collaborateurs de l’Agence Nationale de Formation des Collectivités Territoriales ont eu à donner quelques notions aux participants sur la Plateforme e-learning de l’ANFCT.

Les participants à la formation de trois jours ont apprécié à sa juste valeur la méthodologie utilisée notamment avec le recueil des attentes à l’amorce du séminaire atelier mais aussi le pré-test et le post-test pour chaque module et l’évaluation de chaque journée.

Les modules de la formation ont porté entre autres sur :

• Ressources financières des collectivités territoriales
• La définition, but de la mobilisation des ressources financières, acteurs impliqués et rôle de chacun d’eux  
• Attributions d’une régie de recettes et son organisation
• Fonctionnement d’une régie de recettes
• Supports de la tenue de la comptabilité de la régie de recettes, la collaboration du régisseur avec son comptable de rattachement et les actions d’accompagnement de l’ordonnateur et du conseil municipal
• Procédure de mobilisation des recettes fiscales
• Procédure normale de mobilisation des recettes non fiscales
• Supports utilisés dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure normale de mobilisation des recettes non fiscales
• Procédure exceptionnelle de mobilisation des recettes non fiscales
• Procédure de mobilisation des ressources financières externes
• Mobilisation des ressources dans le cadre des
• compétences partagées dans le domaine de la santé

Il est donc clair que c’est une formation vraiment importante pour les acteurs communaux de la décentralisation sur les ressources humaines.

La Rédaction de Plume Libre et de Referencetg

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A la fin de l’ouverture des dossiers, au total 22 candidatures ont été retenues sur 23 qui ont été déposées.

Cette rencontre fait suite à l’avis de prorogation de la date de soumission des dossiers de candidature du 25 mai au 15 juin 2026.

Le processus de renouvellement du collège de la société civile du groupe multipartite de l’ITIE au Togo (Conseil national de supervision et le Comité de pilotage pour le mandat 2026-2029.

 Présentation de l’ITIE-Togo 

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo est une organisation qui vise à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières du pays .

 Le Togo a adhéré à l’ITIE le 19 octobre 2010 et a été officiellement reconnu comme conforme à la norme EITI depuis 2013 .

 Secteur Extractif Togolais et Rôle de l’ITIE

Le secteur extractif du Togo est principalement axé sur l’exploitation minière et la carrière, sans extraction pétrolière en cours . Les principales activités minières concernent la production de phosphate, de l’or, de la bauxite, du marbre, de la chromite, du calcaire, du clinker, du zinc, du minerai de fer et du manganèse .

L’ITIE Togo inclut également l’extraction des eaux souterraines, les minéraux de transition et les terres rares dans son champ de reporting. L’adhésion du Togo à l’ITIE a pour objectif de soutenir les efforts visant à attirer les investissements directs étrangers et à accroître la transparence dans la production et l’exportation des phosphates et la commercialisation des minéraux.

Contributions et Réformes

L’ITIE contribue aux réformes et aux débats autour de la transparence des contrats, ainsi qu’aux questions sociales et environnementales. En 2022, le Togo a introduit un cadre légal exigeant la divulgation de la propriété effective des entreprises.

En 2023, le pays a créé la Togolese Manganese Company (STM) pour développer son potentiel en manganèse et a ratifié les statuts du Centre Africain de Développement Minier pour aligner son code minier sur les normes africaines.

 Le Togo a également rejoint le Forum Intergouvernemental sur la Chaîne de Valeur Minière (IGF) pour promouvoir des pratiques minières durables et améliorer la gouvernance du secteur.

Données Économiques et Cadre Légal

Les industries extractives contribuent à hauteur de 1,50 % aux revenus gouvernementaux, 17,50 % aux exportations, 1,15 % au PIB et 0,37 % à l’emploi au Togo.

Le secteur est régi par le Code Minier de 1996, modifié en 2003, ainsi que par le Code Général des Impôts et le Code des Douanes. Les licences et contrats miniers sont délivrés par le Ministère des Mines et de l’Énergie, avec un processus de demande centralisé via un portail de cadastre minier.

L’ITIE Togo publie régulièrement des rapports sur le secteur extractif. Le rapport de 2022 couvre l’année fiscale 2022, et le rapport de 2023 couvre l’année fiscale 2023. À ce jour, le Togo a publié plus d’une dizaine de  rapports ITIE .

Le décret qui a institué l’ITIE-Togo

Le décret qui a institué l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo est le Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010 . Ce décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo .

Textes Juridiques Fondamentaux de l’ITIE Togo

L’ITIE Togo repose sur plusieurs textes juridiques essentiels pour son fonctionnement et la promotion de la transparence dans le secteur extractif :

   Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010 : Ce décret est le texte fondateur qui établit l’ITIE au Togo, définissant sa structure et ses missions.

   Décret n°2010-028/PR du 15 avril 2010 : Ce décret nomme le Coordonnateur de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) .

   Règlements Intérieurs des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo : Ces règlements précisent l’organisation et le fonctionnement des différentes instances de l’ITIE.

   Code Minier de la République togolaise : Le code minier, notamment la loi n° 96-004 du 26 février 1996 modifiée en 2003, régit le secteur minier.

Accès aux Rapports et Textes Juridiques

Les rapports annuels d’avancement de l’ITIE Togo, ainsi que d’autres documents pertinents tels que les rapports ITIE, les rapports de validation et les textes juridiques, sont disponibles sur le site officiel de l’ITIE Togo .

Le Décret n° 2010-024/PR du 30 mars 2010, qui a institué l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Togo, a défini la structure et le fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo, notamment le Conseil national de supervision et le Comité de pilotage.

Les organisations membres de l’ITIE-Togo, au sens de ce décret, se retrouvent au sein de ces organes .

Organes de Mise en Œuvre de l’ITIE-Togo

Le décret établit plusieurs organes pour la mise en œuvre de l’ITIE au Togo :

   Le Conseil national de supervision : Il est chargé de définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE . Les fonctions de ses membres sont gratuites .

   Le Comité de pilotage : Ce comité est responsable de la mise en œuvre et du suivi de l’ITIE au Togo selon une démarche participative.

   Le Secrétariat technique : Il assure le fonctionnement opérationnel de l’ITIE.

Le décret  établit que l’ITIE est une coalition composée de gouvernements, d’entreprises, de groupes issus de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales.

La composition de ces organes est donc issue de ces différentes catégories d’acteurs qui contribuent à la transparence dans le secteur extractif .

Textes Juridiques et Rapports

Ce décret est le texte fondateur de l’ITIE au Togo. Les règlements intérieurs des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo précisent leur organisation et leur fonctionnement.

Les rapports annuels d’avancement de l’ITIE Togo, ainsi que les textes juridiques pertinents, sont disponibles sur le site officiel de l’ITIE Togo .

            Jean Lucien AGOFOLY

  Nadège Laverte

                                                    La Rédaction de Plume Libre et Référence.tg

Le budget tel que conçu a la force nécessaire pour accélérer la mise en œuvre de cet outil de lutte contre la pauvreté. Les pouvoirs publics s’y sont déjà préparés. En temoigne les principaux points de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Ce sont le renforcement de l’inclusion et développement du capital humain (premier axe), le deuxième axe qui est l’appui aux secteurs productifs pour le développement économique et le dernier qui n’est autre que la préservation de la sécurité, de la paix et le renforcement de la décentralisation et des capacités de l’Etat.
Le budget prévoit ainsi pour ce qui concerne le premier axe, un montant de 525,95 milliards de francs CFA en 2023, soit 48% du budget total. En ce qui concerne l’axe 2, ce sont 331,90 milliards de francs (35% du budget) qui sont prévus pour sa prise en charge. Et enfin, 219,89 milliards de francs, soit 17% du budget total, vont être dédiés à l’axe 3. Aux secteurs sociaux, une somme de 623,4 milliards de francs CFA contre 522,2 milliards en 2022 est préparée pour leur développement.

Compagnies et courtiers d’assurances ,experts techniques et commissaires d’avaries, fonctionnaires des ministères chargés du commerce, des transports et de l’économie maritime, cadres de l’OTR, agréer en Douane, commissionnaires de transports ,cadres du port ,transports maritimes, manutentionnaires maritimes, consignataires ,chargeurs ,syndicats des transporteurs et les opérateurs économiques sont le vivier qui participent à cet atelier séminaire qui prend fin le jeudi 23 novembre 2022 et qui  s’inscrit dans le programme d’activité 2022 de la Direction.

Selon le Directeur national des assurances par intérim M. Assignon Koffi Masé Elom ,l’organisation de ce séminaire est motivée par un constat alarmant .Alors que le volume des marchandises transportés en Asie ,l’Europe et l’Amérique a chuté d’environ 30% depuis la crise financière de 2008,la tendance en Afrique est à la hausse, les opérateurs portuaires de transbordement des marchandises ayant globalement augmenté dans le même temps .Face à ce constat ,il s’avère nécessaire de remettre à niveau les techniciens de l’assurance sur certaines spécificités impérieux qui imposent bien évidemment la maitrise des risques qui y sont corrélatifs et illustrent l’importance de l’assurance maritime .Il s’agit notamment du droit maritime, du transport maritime résultant bien évidemment du régime de la cargaison qui fait objet de la transaction.

Le séminaire est animé par M.Goubiaby Paul-Nestor, spécialiste Sénégalais, M.Kpogan Yawo Michel, expert en droit Maritime et M.Adama-Tassah ont animé ce séminaire sur des thèmes variés et important les uns que les autres et qui vise à terme de remettre à niveau les techniciens de l’assurance, la couverture des risques, le processus d’indemnisation. Il était question d’apporter une réponse plus précise aux besoins des chargeurs ; la revue des risques et des couvertures possibles en vue de mieux cerner les besoins des clients .Il a abordé la problématique de l’obligation d’assurances des facultés ; les différents acteurs doivent savoir que l’assurance des facultés est une assurance obligatoire au Togo. Il est à noter que le respect de l’obligation d’assurance Facultés en vigueur au Togo passe forcément par une appropriation des besoins des chargeurs, des garanties offertes par les assureurs ainsi que les prestations qu’ils promettent à la souscription des contrats d’assurance Facultés

La société se dit avoir mis en avant, les cinq principales réformes qui ont été opérée au cours de cette année et significativement impacté le cours des choses. Il s’agit entre autre de la « levée de la restriction du Vu A Quai », « l’intégration des opérations de la PIA », « l’intégration de la Garantie Unique », « la séparation des manifestes mixtes (conteneurs et véhicules) » et « l’intégration de la Taxe Chambre de Commerce ».

De quoi s’agit-il concrètement ?

Au lancement de la phase « Import Conteneur » du GUCE, il était indispensable qu’un conteneur à l’importation soit « Vu A Quai » pour que les formalités d’importation puissent être finalisées. Avec la levée de cette restriction, les opérateurs économiques peuvent aller au bout des formalités avant le débarquement de leurs conteneurs, et ainsi les sortir plus rapidement à leur arrivée. Ce changement permettra de gagner jusqu’à 48 heures de temps sur les délais des formalités.

Intégration des opérations de la PIA

Élément central de la stratégie des autorités togolaises pour faire du Port Autonome de Lomé un hub logistique de premier plan dans la sous-région, l’intégration des opérations du port sec franc de la Plateforme Industrielle d’Adetikopé a permis de fluidifier son fonctionnement et de faciliter son intégration dans la chaîne logistique du PAL.

Projet phare des cautions nationales du Togo et du Burkina Faso pour le passage des marchandises en transit, l’intégration du paiement de la garantie unique au DFU permet d’accélérer le passage des marchandises à travers une collecte unique du Fonds de Garantie Routier pour le compte des deux pays, réduisant ainsi les formalités et améliorant ainsi la transparence et la sécurisation du paiement et du reversement de la caution Séparation des manifestes mixtes (conteneurs et véhicules)

Les manifestes regroupant des véhicules à nu et des conteneurs sont dorénavant séparés et directement enregistrés sur les bureaux de douanes dédiés respectifs, facilitant la prise en charge et en le suivi par les services douaniers en charge de chaque bureau, et améliorant ainsi leur productivité.

Intégration de la Taxe Chambre de Commerce

Précédemment collectée et reversée par plusieurs canaux, l’intégration de la perception de la Taxe Chambre de Commerce au DFU a permis à la CCI-Togo de simplifier la perception de la taxe et d’accélérer son reversement, améliorant ainsi la transparence et la sécurisation de la collecte de cette redevance.

« SEGUCE Togo, continue de faire une veille active afin de répondre rapidement aux besoins de la communauté portuaire, par l’adaptation permanente du GUCE aux nouveaux défis et évolutions des règles et des procédures », rassurent ses premiers responsables.