L’atelier organisé par la Commission de l’UEMOA, a connu la participation des représentants des structures nationales impliquées dans la mise en œuvre des activités minières au Togo.

La rencontre veut aussi :

–   partager les dispositions du Code minier communautaire avec les acteurs clés du secteur minier ;

–   sensibiliser les principaux acteurs du secteur minier pour une meilleure mise en œuvre du texte.

L’UEMOA organise cet atelier de vulgarisation du Code Minier Communautaire dans les 8 pays membres de l’Union à savoir le Togo, le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Guinée Bissau et le Mali.

L’atelier de Lomé en République Togolaise intervient après celui du Bénin et juste avant celui du Niger et a regroupé les acteurs nationaux impliqués dans le secteur minier de la République du Togo.

        La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de Monsieur WANDA Kpirgbéne, Directeur des Recherches Géologiques et Minières, Représentant le Ministre délégué chargé de l’Energie et des Ressources Minières de la République Togolaise  en présence de Madame Lenaboua COULIBALY , Chef de la Division des Mines et Hydrocarbures de  l’UEMOA etde  Madame Madame ABALO Atafeinam, Présidente de l’Association des Femmes du secteur minier ou en entreprise au Togo.

Dans son allocution, Monsieur  WANDA Kpirgbéne, a au nom de Monsieur EKLO Koffi Robert Messan , Ministre délégué chargé de l’Energie et des Ressources Minières de la République Togolaise, souhaité la bienvenue aux acteurs nationaux du secteur des Mines à cet atelier.

Il a tout d’abord félicité la Commission de l’UEMOA pour ses actions dans le secteur minier en général et pour l’harmonisation du cadre réglementaire en particulier.

Pour le Représentant du Ministre Délégué,  la zone UEMOA, regorge de substances minérales variées dont les principales au Togo sont le  phosphate, le manganèse, le fer, le calcaire, le marbre,  le granite,  et autres encore.

Selon lui, le défi pour notre espace communautaire est de transformer cet atout géologique en un véritable moteur de développement durable, inclusif et visible pour nos populations.

Monsieur  WANDA Kpirgbéne a par ailleurs indiqué quele Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire de l’UEMOA qui, en révisant le texte de 2003,  répond aux réalités contemporaines de l’Industrie extractive, notamment la prise en compte des communautés locales, des exigences environnementales, de la nécessité de création par le secteur minier d’un effet d’entrainement sur les autres maillons de l’économie et autres.

En outre, Monsieur WANDA a fait savoir que, le Code minier communautaire garantit une juste collecte des recettes des Etats membres pour le financement des chantiers du développement, tout en offrant aux investisseurs un environnement fiscal prévisible, transparent et stable, indispensable pour des projets industriels à long terme.

        Les travaux de l’atelier ont été conduits par un bureau composé de :

Président : Monsieur RAGOUENA N. Winbahoda , Membre l’Association des Professionnels des Industries Extractives du Togo (APIET)

Premier rapporteur : Monsieur TOMI K. Emmanuel Vivien, Président de l’Organisation Professionnelle de la Presse En Ligne (OPPEL)

Deuxième rapporteur : Madame KOSSI Kossiwa, Membre de l’Association des Femmes du Secteur Minier ou en Entreprise du Togo (AFEMET)  

Le programme de travail est axé sur la présentation du Code Minier Communautaire, les échanges et l’adoption  du Rapport de l’atelier.

Les travaux se sont déroulés en plénière et ont débuté par une communication introductive de la Commission et une présentation des dispositions du Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire.

La communication introductive a porté sur les points ci-après :

–   Contexte et justification ;

–   Processus d’élaboration et d’adoption du Code minier communautaire ;

–   Objectifs du Code minier communautaire ;

–   Principales innovations par rapport au Code minier communautaire adopté en 2003 ;

–   Perspectives  et Conclusion.

Le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire bénéficie d’une application directe dans tous les États membres en sa qualité de Règlement communautaire.

Pour garantir son opérationnalisation, trois (03) projets de règlements d’exécution ont été élaborés et validés lors d’un atelier régional en octobre 2024, leur signature étant en cours de finalisation.

 L’adoption du Code minier communautaire concrétise la volonté commune des États membres de l’UEMOA de transformer le secteur minier en un véritable levier de développement économique durable et souverain.

En effet :

• le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, portant Code minier communautaire est le fruit d’un long processus très participatif ;
• l’unanimité dans le cadre de son adoption, recherchée par le Conseil des Ministres ;
• les Règlements d’exécution suivent également la même démarche participative que celle observée pour le Code minier lui-même ;
• l’application du Code est directe au regard de son statut de Règlement.

La présentation des dispositions du Code minier communautaire a été faite titre par titre ainsi que quelques articles ayant suscité une compréhension de la part des participants.

• L’analyse des quelques dispositions évoquées du Règlement n° 02/2023/CM/ UEMOA du 16 juin 2023 portant Code minier communautaire met en lumière une reconfiguration structurante du secteur extractif au sein de l’espace sous régional. Ce corpus d’articles examinés, traduit une volonté d’équilibrer l’attractivité des investissements, la souveraineté des Etats, le développement communautaire et la protection environnementale.

Les débats ont tourné essentiellement aussi sur la Section 2 : relative au respect des droits humains, en l’occurrence :

• L’Article 19 qui dispose que
• chaque Etat membre garantit le respect, la protection et la mise en œuvre des droits humains, notamment des droits des communautés locales impactées par l’exploitation minière.
• En outre, l’article indique que Chaque Etat membre met en place, par voie législative ou réglementaire, un dispositif de prévention et, le cas échéant, de réparation des violations des droits humains des communautés impactées enregistrées dans le cadre des activités minières.
• Et l’Article 20 qui dispose que les titulaires de permis miniers ou d’autorisations et les autres entités commerciales impliquées dans les activités minières mènent leurs travaux dans la préservation des droits des populations impactées.

Au terme des travaux, les recommandations suivantes ont été formulées en vue d’assurer la bonne application des dispositions du Code minier communautaire.

A l’endroit de l’Etat du Togo :

• Accélérer le processus de relecture du code minier togolais ;

• Favoriser une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de gestion des autorisations pour les substances de carrières ;

• Organiser des ateliers de vulgarisation du code minier communautaire par groupe d’acteurs sur toute l’étendue du territoire.

A l’endroit de la Commission de l’UEMOA :

• Accélérer la finalisation des trois règlements d’exécution ;

• Prendre en compte à l’avenir la question des minéraux stratégiques et les minéraux de transition énergétique ;

• Appuyer le Togo pour l’organisation des ateliers de vulgarisation par groupe d’acteurs.

La cérémonie de clôture a été marquée par l’intervention de Madame Lenaboua COULIBALY, Chef de la Division des Mines et des Hydrocarbures à la Commission de l’UEMOA et des remerciements de Monsieur RAGOUENA N. Winbahoda, au nom des participants du Togo.  

                                        La Rédaction de Plume Libre et de Referencetg

  (Reportage et images)

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