La charte des partis politiques de la République Togolaise en sa version finale, votée en 2022 est très formelle. Sauf erreur, tous les partis politiques du Togo qui n’ont pas fait de congrès dans les cinq dernières années ont encore deux semaines ou 15 jours pour se conformer à la loi.

En effet la loi N°2022-008 du 30 mai 2022 modifiant la loi 91-04 du 12 avril 1991 dispose en son article 27-1 (nouveau) : « Les partis politiques existant avant l’adoption de la présente loi, disposent d’un délai d’un an, à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Togolaise (JORT) de la présente loi pour se conformer aux nouvelles dispositions.

Les pièces justificatives sont communiquées au Ministre chargé de l’administration territoriale contre décharge ».

 Et la charte insiste sur le congrès dans le délai.

L’article 21-1 dispose : « Les partis politiques ont l’obligation de disposer d’un siège physique et d’une adresse y relative ».

Mieux encore l’article 21-2 est très précis : « Chaque parti politique a l’obligation de tenir au moins un congrès tous les cinq (5) ans. Le Ministre chargé de l’administration territoriale est saisi officiellement de la tenue du congrès ».

Il est donc clair que les partis politiques ont l’obligation de tenir un congrès et non un conseil ou une réunion de Bureau Directeur ou autre chose pour être en conformité avec les dispositions de la nouvelle charte des partis politiques.

 Et si les partis politiques surtout de l’opposition suivaient l’exemple du PSR, le Pacte Socialiste pour le Renouveau, le parti de l’ancien candidat à la présidentielle de 2020 : Pr WOLOU Komi ?

En effet, le PSR a fait un congrès en bonne et due forme.

Le congrès du PSR a reconduit le Pr WOLOU Komi, c’était les 12 et 13 mai 2023. Les militants du PSR ont décidé de reconduire le Pr WOLOU Komi à la tête du PSR pour les trois prochaines années.

 Le PSR a réaffirmé qu’il est de l’opposition démocratique et constructive et il entend continuer à œuvrer en synergie avec toutes les forces politiques et la société civile pour une alternance politique réussi au sommet du Togo.

« Perspectives pour un Togo prospère pour tous » tel est le thème du congrès du PSR.

Les autres partis politiques devraient emboiter les pas au PSR et faire leur congrès dans au plus 15 jours .

                                               Emmanuel Vivien TOM

Contrairement aux rumeurs, la sérénité semble revenir dans la maison du parti au palmier rouge qui se réclame premier parti héritier de l’Ablode et du CUT.

Les responsables du parti jaune avec à la tête, l’actuel Chef de File de l’Opposition Dr Gilchrist Sylvanus OLYMPIO, mettent tout en œuvre pour la tenue du congrès avant la fin du mois de mai 2023. Ceci pour pouvoir respecter les dispositions de la nouvelle charte des partis politiques du Togo.

En effet, au sens de la loi N° 2022-008 du 30 mai 2022, modifiant la loi 91-04 du 12 Avril 1991, notamment en son article 27, les partis politiques existant avant l’adoption de la présente loi dispose d’un délai d’un an, à compter de la date de publication au journal officiel de la République Togolaise, pour se conformer aux nouvelles dispositions…

Le Chef de File de l’Opposition et Président National de l’UFC Dr Gilchrist Sylvanus OLYMPIO a reçu à Accra au Ghana une délégation du Groupe Parlementaire UFC, le vendredi 05 mai 2023.

Au cours de la rencontre, le Président National de l’UFC Dr Gilchrist OLYMPIO a informé les députés qu’il a eu une séance de travail avec Monsieur Elliott OHIN, 2 ème Vice-Président du Bureau Directeur de l’UFC et Me Jean Claude Atsu F. HOMAWOO, Conseiller du Bureau Directeur du parti, à qui il a donné des instructions pour préparer et organiser ensemble et dans le delai , le prochain congrès statutaire unitaire de l’UFC .

Plusieurs autres rencontres ont eu lieu à Accra au Ghana chez le Président National de l’UFC.

Malgré les différences de points de vue ou une sorte de divergence de tendances, les principaux responsables de l’Union des Forces de Changement (UFC) sont conscients qu’ils disposent d’environ trois semaines pour se conformer à la loi.

Un congrès se tiendra effectivement dans le délai, rassurent  les responsables de l’UFC.

Et justement, les statuts et règlement intérieur du parti sont très clairs sur le sujet de l’organisation du congrès de l’UFC.

Tout comme l’UFC, beaucoup d’autres partis politiques de l’opposition doivent organiser leurs congrès.

Heureusement que la paix et l’entente semblent revenir au sein de l’UFC

Nadège Laverte

S’entendre, se comprendre, s’unir, faire le congrès ou disparaitre

Pays de l’Afrique de l’Ouest , d’une superficie de 56 785 Km² avec une population de moins de neuf millions d’habitants , le Togo dispose d’environ 118 partis politiques, même si certains  n’existent que sur le papier car sans activités concrètes sur le terrain. L’objectif premier d’un parti politique est la conquête du pouvoir par les moyens légaux et démocratiques et sa gestion.

Avec le vote de la nouvelle loi N°2022-008 du 30 mai 2022, modifiant la loi 91-04 du 12 avril 1991, le paysage politique du Togo connaitra un grand changement. Beaucoup de partis politiques risquent de disparaitre s’ils ne se conformaient pas à la charte des partis politiques du pays.

En effet, l’article 27 alinéa 1 de la charte des partis politiques dispose :

« Les partis politiques existant avant l’adoption de la présente loi dispose d’un délai d’un an, à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Togolaise de la présente loi pour se conformer aux nouvelles dispositions. Les pièces justificatives sont communiquées au Ministre chargé de l’Administration territoriale contre décharge »

La nouvelle charte des partis politiques est promulguée par le Président de la République Togolaise Faure Essozimna GNASSINGBE le 30 mai 2022.

Ce qui veut dire qu’au-delà de la date du 30 mai ou du 1^er juin 2023, tous les partis politiques qui ne vont pas se conformer à la loi en faisant un congrès dans le délai risquent de disparaitre.

L’article 24 de la charte des partis politiques dispose :

« Lorsqu’une activité d’un parti politique dégénère en trouble à l’ordre public, le Ministre de l’Intérieur peut en ordonner l’interruption. La décision prise est notifiée sans délai aux représentants du parti. Le juge des référés doit statuer sans délai. Le parti peut saisir le juge des référés en vue de la levée de la mesure prise. A défaut de la notification ci-dessus ou faute par le juge des référés de statuer, la mesure prise devient caduque »

Et l’article 25 de la même loi dispose :

« Quiconque dirige ou administre un parti politique en violation des dispositions de la présente charte encourt une peine de 3 à 12 mois d’emprisonnement et une amende de 100 000 à 500 000FCFA ou d’une de ses deux peines seulement.Les mêmes peines sont applicables à toute personne qui dirige ou administre un parti politique dissous ou interdit provisoirement. En cas de récidive, le maximum de la peine prévue ci-dessus sera porté au double ».

Toutes ses dispositions de la charte ne donnent pas le choix aux partis politiques du Togo.

Les partis politiques de l’opposition sont donc à la croisée des chemins.

Les partis qui cultivent depuis des années des querelles intestines ou des guerres du plus beau coq doivent obligatoirement aller vers leur congrès unitaire ou s’apprêter pour mettre la clé sous paillasson.

Il est donc important de s’entendre, de se comprendre, de s’unir, d’organiser ensemble le congrès, qui seul peut sauver les partis politiques suivant les dispositions de la nouvelle charte des partis.

Et comme l’a affirmé en juin 2022 à Lomé, le Chef de File de l’Opposition (CFO) et Président National de l’Union des Forces de Changement (UFC) Dr Gilchrist Sylvanus OLYMPIO, « tout comme dans une famille, dans un parti politique, il peut avoir des divergences de points de vue. Mais le plus important c’est que les frères et sœurs d’un même parti se mettent à huis clos pour s’entendre, se réconcilier et faire avancer le parti et par ricochet le pays et l’Ablodé »

Les partis politiques de l’opposition ont donc du pain sur la planche.

Les leaders des partis politiques de l’opposition doivent jouer leurs rôles et faire régner la paix, la concorde et l’entente entre les camarades et aider à un dénouement en cas de conflit.

L’opposition favorise l’expression du droit à la dissidence exercée de manière civilisée. Elle est un attribut nécessaire de la démocratie, de la tolérance et de la confiance dans la capacité des citoyens de résoudre leurs divergences pacifiquement.

L’opposition ne peut donc pas fuir sa mission. Mais pour pouvoir jouer ce rôle, les partis politiques de l’opposition doivent continuer par exister.

Exister aujourd’hui pour les partis politiques de l’opposition du Togo c’est organiser à temps, avant qu’il ne soit trop tard leurs congrès.  

Emmanuel Vivien TOMI